Conditions d’utilisation
1. Objet de l’application
L’application permet de consulter des informations relatives à la qualité de l’eau potable distribuée en France.
Elle met à disposition des utilisateurs une interface permettant d’accéder et de visualiser des données issues de bases publiques diffusées par les autorités publiques françaises.
L’application agit uniquement comme un outil de consultation et de présentation de données publiques.
2. Origine des données
Les informations affichées dans l’application proviennent de bases de données publiques diffusées par l’État français et ses organismes partenaires dans le cadre de la politique d’ouverture des données publiques (Open Data).
Ces données peuvent notamment provenir de plateformes publiques telles que :
- les bases de données de la qualité de l’eau potable
- les services de données publiques mis à disposition par les administrations françaises
L’éditeur de l’application ne produit pas ces données, ne participe pas à leur collecte et n’en garantit pas l’exactitude.
3. Licence des données publiques
Les données publiques utilisées dans l’application sont généralement diffusées sous la Licence Ouverte / Open Licence de l’État français.
Cette licence autorise la réutilisation libre des données publiques, sous réserve d’en mentionner la source.
L’application constitue une réutilisation indépendante de ces données publiques et n’est pas un service officiel de l’administration.
4. Absence de garantie
Les informations affichées dans l’application sont fournies à titre purement informatif.
L’éditeur ne garantit pas :
- l’exactitude des données affichées
- leur exhaustivité
- leur actualité
- l’absence d’erreurs ou d’omissions
- leur adéquation à un usage particulier
Les données peuvent comporter des retards de mise à jour ou des corrections effectuées ultérieurement par leurs producteurs.
5. Absence de valeur sanitaire ou médicale
Les informations affichées dans l’application ne constituent en aucun cas un avis médical, sanitaire ou scientifique.
Elles ne peuvent se substituer :
- aux communications officielles des autorités sanitaires
- aux analyses réalisées par les organismes compétents
- aux recommandations des autorités de santé
Pour toute information officielle relative à la qualité de l’eau potable, l’utilisateur est invité à se référer aux services compétents de l’État ou aux autorités sanitaires locales.
6. Limitation de responsabilité
L’éditeur de l’application ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- des erreurs ou inexactitudes présentes dans les données publiques affichées
- d’un retard ou d’une absence de mise à jour des données
- d’une mauvaise interprétation des informations présentées
- de toute décision prise par l’utilisateur sur la base des informations fournies par l’application
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations consultées.
7. Disponibilité du service
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité de l’application.
Toutefois, l’accès au service peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements.
8. Service indépendant de l’administration
Cette application est un service indépendant et n’est ni éditée, ni contrôlée, ni validée par une administration publique française.
Toute ressemblance avec un service officiel est fortuite.
9. Modification des conditions
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte d’évolutions techniques, juridiques ou fonctionnelles de l’application.
10. Acceptation
L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.